CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Application des conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos produits.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
Prise de commande
La prise de commande passe par l'enregistrement des coordonnées de l'acheteur. Les informations données par l'acheteur au moment de la prise de commande l'engage et toute erreur ne saura engager notre responsabilité.
Lors de la confirmation de la commande sur la boutique virtuelle, ( étape 3 de l'enregistement d'une commande), le bon de commande peut être visualisé et imprimé par l'acheteur. Le bon de commande reprend la liste des produits commandés, ainsi que le montant TTC.
L'acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec le montant TTC de la commande.
L'affichage d'un lien dans le courrier électronique permettra à l'acheteur d'afficher dans son navigateur internet son bon de de commande.
Les commandes ne nous engagent qu'après acceptation de la commande par notre société et qu'après réception du paiement de la totalité de la commande. Doucilia Féerie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de Doucilia Féerie, les produits commandés s'avéraient indisponibles définitivement après commande, Doucilia Féerie annulera automatiquement la commande, en avertissant l'acheteur.
Doucilia Féerie se réserve la possibilité de ne pas exécuter une commande en cas de problème concernant le bon de commande reçu.
Annulation de commande :
Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part.
Si la marchandise est déjà expédiée, nous facturons les frais de transport à l'acheteur quelque soit le nature de l'annulation.
Le remboursement des produits à l'acheteur s'effectuera dans les jours qui suivent la réception des produits retournées en bonne état et dans leurs emballages d'origine.
Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en TTC en euros.
- Tous nos prix sont suceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant.
- Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
Les Produits
- Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique sans préavis.
- Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
Paiement
Nos factures sont payables par avance soit par chèque bancaise, soit par virement bancaire.
Livraison - Modalités
Les colis sont envoyés en France métropolitaine et Monaco par la poste en colissimo. Le Délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.
Pour les envois à destination de l'étranger, les colis sont à mis à disposition dans nos locaux pour enlèvement par l'acheteur ou bien une demande de quotation concernant le transport de la marchandise à destination de l'étranger pourra être faite à la demande de l'acheteur. Dans ce cas, les frais du transport international ainsi que les formalités douanières seront ajoutés à la commande initiale et sera transmise à l'acheteur pour acceptation.
Livraison - Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Doucilia Féerie est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Doucilia Féerie se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Doucilia Féerie ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Livraison - Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient. - Les réserves éventuelles (ex.: paquet abîmé, ouvert, etc;...) doivent être impérativement formulées sur le bon de livraison qui est vous ai présenté pour signature par le livreur.
L'acheteur devra confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Retour - Modalités
Aucune marchandise ne doit nous être retournée sans accord préalable, et ce dans un délai de 7 jours (avec emballage d'origine). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en recommandé avec acussé de réception.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la raison de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en recommandé avec acussé de réception.
Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de la marchandise retournée.
Informatique et libertés :
Toutes les données communiquées à doucilia.feerie.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@douciliafeerie.com,
soit un courrier à :
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35 ROUTE DU PARADIS
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Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).